Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Booklane et ses utilisateurs professionnels (ci-après "le Partenaire") dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Booklane.

Article 2 - Services proposés

Booklane propose une plateforme de mise en relation entre les professionnels de différents secteurs d'activité et les particuliers. Les services incluent :

• Référencement sur l'annuaire en ligne
• Gestion de profil professionnel
• Outils de gestion (agenda, devis, factures, clients)
• Système de demande de devis
• Visibilité auprès des particuliers

Article 3 - Inscription et compte

L'inscription sur la plateforme est gratuite. Le Partenaire s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Tout compte créé est personnel et ne peut être cédé à un tiers.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur la page dédiée. Les paiements sont effectués mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Article 5 - Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le Partenaire peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 6 - Obligations du Partenaire

Le Partenaire s'engage à :

• Respecter la législation en vigueur
• Fournir des informations exactes sur ses services
• Répondre aux demandes de devis dans un délai raisonnable
• Maintenir à jour son profil et ses disponibilités
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses

Article 7 - Responsabilité

Booklane agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par les Partenaires. Chaque Partenaire reste seul responsable de ses prestations et de sa relation avec ses clients.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, design, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Booklane. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 9 - Protection des données

Booklane s'engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Modération du contenu généré par les utilisateurs

Booklane intègre des fonctionnalités de contenu généré par les utilisateurs (avis, photos, messages, annonces, demandes de devis). Tout utilisateur peut signaler un contenu jugé inapproprié via le bouton « Signaler » présent à proximité de chaque contenu, ou bloquer un autre utilisateur depuis une conversation.

Booklane s'engage à examiner tout signalement et à prendre les mesures appropriées (suppression du contenu, avertissement, suspension ou bannissement du compte) dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de sa réception.

Sont strictement interdits : spam, harcèlement, propos haineux ou discriminatoires, contenus sexuels ou violents, arnaques et tout contenu illégal. La récidive entraîne le bannissement définitif du compte sans préavis ni remboursement.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur la plateforme ou la page /support.